Cameroun : quand la BEAC interpelle les banques sur le respect de la réglementation…

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Le directeur de la branche Camerounaise
de Banque des Etats de l’Afrique Centrale à Yaoundé Blaise Eugène NSOM, a interpelé
les directeurs généraux des banques du pays, au sujet du « respect des
dispositions sur l’utilisation à l’extérieur de la CEMAC, des instruments de
paiement électronique », comme nous le
rapporte cet article de l’Agence Ecofin.

 

C’est en ces termes que Blaise Eugène NSOM, le numéro un de la branche Camerounaise de la BEAC a dit son indignation : « Il m’a été donné de constater que certains établissements de crédit exigent des détenteurs des instruments de paiement électronique, la production des justificatifs pour tous les paiements en ligne ou à l’extérieur de la CEMAC effectués avec lesdits instruments. À cet égard, je rappelle que les conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique sont régies par l’Instruction n° 000/GR/2019 du 10 juin 2019 ».

S’agissant spécifiquement des justificatifs à produire, précise le directeur national de la BEAC, l’instruction suscitée précise que pour les paiements en ligne, les opérations inférieures à 1 000 000 FCFA par mois, ne nécessitent pas de justificatifs. Pour les paiements supérieurs à 1 000 000 FCFA par mois, il doit être exigé la production de tous les justificatifs des transactions dans un délai de 30 jours.

Pour l’utilisation des instruments électroniques lors des voyages hors CEMAC, les paiements et retraits inférieurs à 5 millions de FCFA par personne et par voyage ne nécessitent pas de justificatifs. Mais pour les paiements et retraits supérieurs à 5 millions de FCFA par personne et par voyage, les établissements doivent exiger des justificatifs à priori ou à postériori des montants sollicités. Pour les achats de biens et services, il faut une justification à priori ou à postériori de la transaction et le cas échéant la domiciliation de l’opération.

« Par ailleurs, insiste le directeur national, l’obligation de reporting à la BEAC qui ressort à l’article 10 de l’instruction susvisée ne devrait pas donner lieu à l’exigence de justificatifs, les informations demandées étant disponibles dans vos systèmes d’information ».

Ce rappel des dispositions réglementaires par Blaise Eugène NSOM fait suite aux récriminations des usagers qui se plaignent du fait que les banques soient devenues trop procédurières au-delà des prescriptions de la réglementation.

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