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Affaire BR-SARL-COBAC/ Le délibéré du 20 octobre 2022 reporté au 10 Novembre prochain à N’Djamena

Pour le délibéré de l’affaire opposant la microfinance BR-Sarl ou la société " les Bâtisseurs des richesses" à la COBAC, Commission Bancaire de l'Afrique Centrale prévu pour le 20 octobre dernier, Emmanuel Mve Mba le Président du CAPPE, Congrès des Agents Publics, Parapublics et Privés de l’État s’est rendu à la Cour de Justice de N’Djamena au Tchad, accompagné de quelques membres du bureau de Noé et d’une équipe de reporters. Cependant, cette échéance fortement attendue par des milliers d’épargnants a été reportée au 10 novembre prochain, du fait des émeutes dans la capitale Tchadienne :  depuis N’Djamena, Emmanuel Mve Mba a tenu à rassurer les épargnants par ce compte-rendu.

Juliette Bayard par Juliette Bayard
24 octobre 2022
dans Actualités, International, Société
39
Affaire BR-SARL-COBAC/ Le délibéré du 20 octobre 2022 reporté au 10 Novembre prochain à N’Djamena
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« Cher épargnants, par requête enregistrée le 3 février 2021, sur le numéro 03/21 au greffe de la Cour de Justice de la CEMAC N’Djamena, le CAPPE a saisi la Cour de Justice Communautaire pour demander la condamnation de CEMAC, Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale au paiement des sommes d’argent et dommages et intérêt pour des faits préjudiciables qu’il juge imputables à la COBAC (commission Bancaire de l’Afrique Centrale) dans le cadre d’un litige qui l’oppose à la société de  microfinance  » les bâtisseurs des richesses ».

Les épargnants attendent que justice soit faite à N’Djamena

En effet Madame Monsieur Chers épargnants, « je m’adresse à vous ce jour, aux fins de vous restituer les résolutions qui découlent du délibéré prévu au 20 octobre 2022 car comme vous le savez tous, celui-ci était attendu avec impatience par l’ensemble des gabonais de manière générale et particulièrement, par les épargnants que vous êtes.

Mesdames et Messieurs, l’audience du délibéré étant initialement fixée au 20 octobre 2022, la délégation du CAPPE composée du Bureau de Noé, de la presse gabonaise notamment TéléAfrica représentée par Jean Corneille Mangoungou Bousoyi et de l’avocat résident Moun Koudabé s’est rendue à la Cour de justice le mercredi 19 octobre 2022 aux fins de recueillir toute information préalable à la tenue effective de cette audience auprès de juges rapporteurs, et du Greffier en Chef de la Cour de Justice Communautaire.

Cette séance de travail aura été marquée par la confirmation effective de l’audience de délibéré fixée au 20 octobre 2022. Contre toute attente, pendant que la délégation gabonaise était déjà présente à la Cour de Justice, celle-ci sera surprise de ce que l’information selon laquelle les émeutes auraient éclaté entre les partisans de l’opposition et les forces de sécurité et de l’ordre ayant occasionné la perte en vie humaine d’un peu plus de 60 personnes (des manifestants), et la fermeture des principales voies de circulation et de communication de la capitale Tchadienne.

Ainsi, cette crise consécutive à la prorogation de deux ans de la transition, a amené la Cour de Justice à différer l’audience du délibéré au 10 novembre 2022 par attestation d’instance numéro 116/CJCEMACG/22 qui stipule je cite « la Cour de Justice de la CEMAC atteste que l’affaire opposant le CAPPE, Congrès des Agents Publics, Parapublics et Privés de l’État à la commission de la CEMAC et la COBAC portant sur la société Batisseur de Richesses pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC, le délibéré de l’affaire fixé au 20 octobre 2022à l’issue de l’audience de plaidoirie du 26 mai 2022,est prorogée au 10 novembre 2022 ».

En conséquence, le CAPPE estime à juste titre que la décision de la Cour portant report se justifierait par la gravité de cette crise qui continue de s’accentuer sur la ville de N’Djamena, aux lendemains du 20 octobre.

Prenant acte de cette décision de la Cour, le CAPPE exhorte l’ensemble des épargnants à rester mobilisés et unis jusqu’à la tenue effective du délibéré du 10 novembre 2022. »

Il y’ a donc comme du « rebondissement » dans l’affaire BR-SARL. Mais quoi qu’il en soit, Emmanuel Mve Mba entend suivre ce dossier jusqu’au bout, en vue de redonner le sourire aux milliers de familles flouées dans cette grosse arnaque.

 

Tags: BR-SarlBureau de NoéCAPPECEMACCOBACcour de justicedélibéréEmmanuel Mve MbaEpargnantN’Djamena
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Juliette Bayard

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