Assemblée Nationale/ Le Président Faustin Boukoubi en séance de travail avec la GENA sur la procédure législative

Cette  séance de travail a réuni  près de 90 agents de ces forces  conduits par le lieutenant-colonel Jean Denis Makita,  Directeur de l’École de la gendarmerie nationale.  Avant de faire cette présentation,  l’honorable Faustin Boukoubi a invité  ses hôtes à une visite guidée des structures de l’Assemblée nationale. A l’issue de celle-ci, ils se sont réunis dans la salle des Commissions Jonas Ovono Assoumou pour des échanges  sur les deux thèmes sus-indiqués.

Prenant la parole en premier lieu,  le lieutenant-colonel, au nom de la délégation qu’il conduisait,  a remercié le Président de l’Institution pour l’accueil réservé à celle-ci et a  indiqué qu’elle est venue  s’enquérir du fonctionnement de l’Assemblée Nationale et des mécanismes d’élaboration de la loi.   Une telle  démarche s’inscrit,  selon l’orateur,   dans l’optique du renforcement des  connaissances des agents des forces de défense et de sécurité sur l’institution parlementaire.

Dans son adresse à son auditoire, le Président de l’Assemblée Nationale a rappelé que le Gabon comme tout État organisé dispose d’institutions spécifiques  qui sont au service du peuple souverain. Au nombre de ces institutions,  figurent en bonne place  le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et de nombreuses autres  institutions constitutionnelles. L’unité d’action de l’État commande  que ces institutions travaillent en synergie en vue d’améliorer le bien-être des populations et de garantir la stabilité du pays.

Au titre des missions de l’Assemblée Nationale, il a mentionné celles qui sont contenues dans l’article 36 de la Constitution à savoir : voter la loi, consentir l’impôt, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Les députés exercent ces missions en toute responsabilité par le biais  de deux moyens d’action que constituent la législation et le contrôle.

S’agissant plus précisément de la législation, l’honorable Faustin Boukoubi a rappelé que c’est l’activité principale du Parlement puisque c’est à travers cette activité que toute la politique de la  nation est mise en œuvre. Il s’agit donc d’une activité qui fait intervenir dans son déploiement plusieurs organes de l’État, notamment le Gouvernement et le Parlement qui ont l’initiative législative, le Président de la République qui doit promulguer les lois votées pour permettre leur mise en vigueur effective et la Cour Constitutionnelle qui est chargée d’en contrôler la constitutionnalité.

Les projets de loi  proviennent du Gouvernement tandis que   les propositions de loi émanent  du Parlement. Leur adoption passe par plusieurs étapes qui sont retracées dans le décret du Président de la République datant de 2000 et portant adoption des textes de loi et des textes règlementaires en République gabonaise.

Ainsi, un projet de loi adopté en Conseil des Ministres après examen par le Conseil d’État est  envoyé par le Gouvernement à l’une des chambres pour examen et adoption. Il atterrit d’abord sur le Bureau de  l’institution qui l’envoie ensuite à la conférence des Présidents qui est l’organe chargé d’arrêter  l’ordre du jour des travaux législatifs et de ventiler les divers textes  reçus entre les différentes Commissions générales permanentes compétentes. Le Gouvernement y est représenté par le Ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Une fois que les commissions en sont saisies,  elles programment leur examen qui commence par un exposé des motifs des ministres désignés par le Premier Ministre pour venir en faire la présentation et en soutenir la discussion. Au terme de cet examen qui nécessite plusieurs séances de travail au sein des commissions, lesquelles sont  ponctuées par des débats nourris entre les différents membres de ces commissions, les textes sont enfin soumis à la séance plénière pour leur adoption définitive. Ils sont transmis à l’autre Chambre ou au Gouvernement accompagnés des rapports qui les sous-tendent.

Les propositions de loi suivent la même procédure d’examen que les projets  avant d’être envoyées au Gouvernement.

Quant aux textes réglementaires, ledit décret précise qu’ils entrent en vigueur une fois qu’ils ont été adoptés en Conseil des Ministres ou signés par les autorités compétentes. En raison de la distinction opérée par la Constitution entre le domaine de la loi et le domaine réglementaire, ces actes que l’Exécutif prend dans son champ de compétence n’ont pas besoin d’être soumis au Parlement.

Enfin il a souligné que le contrôle que le Parlement effectue sur l’action du Gouvernement se fait a posteriori et non a priori et qu’il ne lui appartient pas de censurer,  de quelque manière que ce soit,  les actes réglementaires, fussent-ils illégaux, cette prérogative incombant au juge. Dans la même veine, il a rappelé que le fonctionnement d’un État de droit repose sur un certain nombre de règles fondamentales,  dont celle du fait majoritaire qui amène  les parlementaires  de la majorité à soutenir le Gouvernement qui en émane. Et c’est le cas dans toutes les démocraties moderne.

 A la fin de ces échanges, il a remis à tous les participants le LIVRE BLANC POUR LA PAIX.

Source: Service Communication Assemblée Nationale.