Les éléments de la Douane Gabonaise, viennent de découvrir une manœuvre frauduleuse au sein de la Société Auto-bilan Agréé. Cette entreprise spécialisée dans le Contrôle Technique automobile et qui bénéficie d’une convention avec le ministère des Transports, aurait délibérément soustrait un camion qui était encore sous le coup d’un régime privilégié en attendant le payement de tous les droits de douanes comme l’exige la loi, pour la consommation normale.
Cette manœuvre frauduleuse n’aurait jamais été possible sans le concours des Responsables du ministère des Transports aux premiers rangs desquels, le Centre National D’édition et de Délivrance des Documents de Transports (CNEDDT), qui a la charge d’établir les cartes grises pour tous les véhicules sur l’étendue du territoire national.
La supercherie n’aurait pas duré longtemps, le pot aux rose ayant vite été découvert par les agents de la douane Gabonaise, engagés à tordre le coup à toute malversation et contrevenant, au moment où cette Administration est résolue à assainir ses finances. C’est fort de cette volonté que plusieurs dossiers sont exhumés et mis en examen : le cas d’Auto-bilan Agréé avec le dossier relatif à un de ses camion de marque Man dont les documents de transports seraient le résultat d’un autre circuit.
Rappel des faits
l’Administration des Douanes, avait accordé à cette société des avantages en exonération des droits de Douanes pour lui permettre de disposer des moyens nécessaires afin de régler la facture douanière qui s’élevait à un montant de plus de quarante-cinq (45) millions de francs CFA. Le coût du véhicule à l’achat étant de 208.665,96 euros, soit un montant de 140.000.000 millions de francs CFA environs.
Le camion ainsi mis à la disposition de la société Auto-bilan Agréé avait été immatriculé en Admission Temporaire normale (IT), avec une plaque rouge pour une durée d’un (1) an. Le numéro délivré par le ministère des transports via Le Centre National d’Édition et de Délivrance des Documents de Transports (CNEDDT) était donc AA 136 IT. Mais subitement, cette immatriculation temporaire passera à la consommation normale et deviendra JJ 705 AA, ce qui laisse croire qu’Auto-bilan Agrée aurait payé tous les frais de douane or il n’en serait rien : d’où l’indignation de la Douane pour qui, cette faveur fiscalo-douanière était conditionnée par le payement d’une caution.
Voilà une affaire de plus qui vient donner raison à tous les acteurs de la société civile, qui dénoncent depuis plusieurs mois, les malversations et de nombreuses fraudes observées dans la délivrance des documents de transports, qui accablent l’actuelle Direction des Transports terrestres et celle du Central National d’Édition et de Délivrance des Documents de Transports CNEDDT.
Juliette Bayard
